Délibérations et arrêtés

Délibérations du conseil municipal

• D52-2026Poursuite de l'initiation à l'occitan à l'école de Galan
• D51-2026Approbation du procès-verbal du 18 juin 2026
• D50-2026Désignation d'un référent santé-environnement
• D49-2026Création de la commission locale du site patrimonial remarquable (SPR)
• D48-2026Convention avec France Travail
• D47-2026Cession d'une parcelle à l'euro symbolique
• D46-2026Désaffectation et déclassement d'un délaissé de voirie
• D45-2026Divagation d'animaux — tarifs de capture et de gardiennage
• D44-2026Tarifs des photocopies et impressions
• D43-2026Fonds d'aménagement rural 2026 — columbarium
• D42-2026Approbation du procès-verbal du 21 mai 2026
• D41-2026Frais de fonctionnement des écoles
• D40-2026Location des locaux : salle des fêtes et ancien couvent
• D39-2026Convention de mise à disposition de personnel de la CCPL
• D38-2026Tarifs des droits de place pour la Fête de la Tourte
• D37-2026Programme « Tête en LED » du SDE
• D35-2026Commune — budget primitif 2026
• D34-2026Commune — affectation du résultat 2025
• D33-2026Commune — compte financier unique 2025
• D32-2026Vote des taux d'imposition 2026
• D31bis-2026Subventions aux associations 2026
• D30-2026Subvention à l'association Les Tricotines
• D29-2026Assainissement — budget primitif 2026
• D28-2026Assainissement — affectation du résultat 2025
• D27-2026Assainissement — compte financier unique 2025
• D26-2026Approbation du procès-verbal du 9 avril 2026
• D25-2026Adhésion au Service public d'emploi territorial (SPET)
• D24-2026Commission communale des impôts directs
• D23-2026Constitution de la commission d'appel d'offres
• D22-2026Composition de la caisse des écoles
• D21-2026Désignation d'un correspondant sécurité routière
• D20-2026Désignation d'un correspondant Défense
• D19-2026Désignation d'un représentant auprès de l'ASA Inter-Baïse
• D18-2026Désignation des représentants au syndicat AGEDI
• D17-2026Versement des indemnités de fonction aux adjoints au maire
• D16-2026Versement des indemnités de fonction au maire
• D15-2026Approbation du procès-verbal du 21 mars 2026
• D14-2026Approbation du procès-verbal du 6 mars 2026
• D13-2026Désignation des délégués au sein des syndicats intercommunaux
• D12-2026Délégations du conseil municipal au maire
• D11-2026Élection des adjoints au maire
• D10-2026Fixation du nombre des adjoints au maire
• D09-2026Élection du maire
• D08-2026Modification du tableau des emplois permanents
• D07-2026Modification de la durée hebdomadaire de travail d'un adjoint technique à temps non complet
• D06-2026Adoption du procès-verbal du 27 janvier 2026
• D05-2026Création d'une régie de recettes
• D04-2026Convention de mise à disposition de personnel administratif auprès de la CCPL 2026
• D03-2026Régularisation de l'élargissement de la rue des Fossés
• D02-2026Fonds d'aménagement rural 2026 (FAR)
• D01-2026Adoption du procès-verbal du 29 décembre 2025

Arrêtés du maire

• A10-2026Mise en fourrière d'animaux en divagation sur la voie publique
• 2026 (s. n.)Délégations de fonction et de signature du maire aux quatre adjoints
• A05-2026Nomination du régisseur de recettes
• A04-2026Création d'une régie de recettes
• A01-2026Mise en demeure pour divagation d'ovins et de caprins

Délibérations du conseil municipal

• D43-2025Redevance performance assainissement collectif 2026
• D42-2025Rétrocession d'une concession au cimetière
• D41-2025Redevance d'occupation du domaine public télécom
• D40-2025Participation santé dans le cadre de la labellisation
• D39-2025Reprise de concessions au cimetière communal
• D38-2025DETR 2026 — acquisition de 8 cases de columbarium
• D37-2025DETR 2026 — remplacement des menuiseries du groupe scolaire
• D36-2025Redevance d'occupation du domaine public par les opérateurs télécom
• D35-2025Modification du règlement intérieur de la collectivité
• D34-2025Proposition de vente du bâtiment « Les Arcades »
• D33-2025Fonds d'aide aux communes 2025
• D32-2025Fonds de solidarité logement (FSL) 2025
• D31-2025Encaissement d'un chèque
• D30-2025Remboursement TotalEnergies
• D29-2025Tableau des emplois permanents
• D28-2025Avancement de grade d'un adjoint administratif territorial
• D27-2025Renouvellement de la convention occitan avec Parlem
• D26-2025Demande de subvention à la Région — tables de pique-nique
• D25-2025Mise à disposition du service informatique de la CCPL
• D24-2025Commune — admission en non-valeur
• D23-2025Assainissement — admission en non-valeur
• D22-2025Assainissement — décision modificative 2025-001
• D21-2025Assainissement — budget primitif 2025
• D20-2025Assainissement — affectation du résultat 2024
• D19-2025Assainissement — compte administratif 2024
• D18-2025Assainissement — compte de gestion 2024
• D17-2025Commune — budget primitif 2025
• D16-2025Vote des taux d'imposition 2025
• D15-2025Commune — affectation du résultat 2024
• D14-2025Commune — compte administratif 2024
• D13-2025Commune — compte de gestion 2024
• D12-2025Subvention à la Confrérie de la Tourte
• D11-2025Subvention à l'association Patrimoine et Histoire
• D10-2025Subventions aux associations 2025
• D09-2025Demande de subvention pour l'école élémentaire
• D08-2025Acquisition de jeux pour enfants — demande de subvention à la Région
• D07-2025DETR 2025 — remplacement des portes du groupe scolaire
• D06-2025Convention d'autorisation temporaire d'usage et d'entretien d'un terrain
• D05-2025Approbation des statuts du SDE 65
• D04-2025Motion de soutien à l'électrification rurale
• D03-2025Convention d'adhésion au service retraite du CDG 65
• D02-2025Tarifs de location de la salle des fêtes
• D01-2025Fonds d'aménagement rural 2025 (FAR)