Déclaration d'accessibilité

La commune de Galan s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site de la commune de Galan est non conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1), faute d'audit réalisé à ce jour. Le site a toutefois été conçu en suivant les règles du RGAA : structure des titres, contrastes, navigation au clavier, textes alternatifs, absence de contenu clignotant.

Contenus non accessibles

• Certains documents PDF anciens (procès-verbaux, délibérations, bulletins) sont des documents numérisés, non lisibles par les lecteurs d'écran.
• Les affiches d'événements transmises sous forme d'image sont accompagnées d'un texte reprenant les informations essentielles.

Établissement de cette déclaration

Déclaration établie le [À compléter], sur la base d'une auto-évaluation.

Retour d'information et contact

Si vous ne pouvez pas accéder à un contenu ou à un service, contactez la mairie au 05 62 99 70 19 ou à mairie@galan65.fr : nous vous transmettrons l'information sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• envoyer un courrier gratuit, sans timbre, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.